a)

le paragraphe 5 est modifié comme suit:

b)

le paragraphe suivant est inséré:

«5 bis.   À partir du 1er janvier 2035, les objectifs suivants à l’échelle du parc de l’Union sont applicables:

c)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions, une référence égale à une part de 25 % du parc de voitures particulières neuves et égale à 17 % du parc de véhicules utilitaires légers neufs s’applique conformément à l’annexe I, partie A, point 6.3, et à l’annexe I, partie B, point 6.3, respectivement.»

d)

le paragraphe 7 est supprimé.

a)

le paragraphe 1 est modifié comme suit:

b)

au paragraphe 3, la référence à «l’annexe II, partie A, point 5, de la directive 2007/46/CE» est remplacée par «l’annexe I, partie A, point 5, du règlement (UE) 2018/858».

a)

la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«1.   Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées dans le règlement (UE) 2018/858 s’appliquent. Aux fins du présent règlement, on entend également par:»

b)

les points b) à g) et les points i) et n) sont supprimés.

a)

le paragraphe suivant est inséré:

«6 bis.   Lorsque la Commission constate que les données provisoires présentées par les États membres conformément au paragraphe 2, ou les données notifiées par les constructeurs conformément au paragraphe 5, sont fondées sur des données inexactes dans la documentation de réception par type ou dans les certificats de conformité, elle en informe l’autorité chargée de la réception par type ou, le cas échéant, le constructeur et demande à l’autorité chargée de la réception par type ou, le cas échéant, au constructeur de délivrer une déclaration de correction précisant les données corrigées. La déclaration de correction est transmise à la Commission, et les données corrigées sont utilisées pour modifier les calculs provisoires visés au paragraphe 4.»

b)

les paragraphes 10 et 11 sont supprimés.

a)

au paragraphe 2, la première phrase est remplacée par la phrase suivante:

«Une dérogation demandée au titre du paragraphe 1 peut être accordée en ce qui concerne les objectifs d’émissions spécifiques applicables jusqu’à l’année civile 2035 comprise.»;

b)

au paragraphe 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«4.   Une demande de dérogation relative à l’objectif d’émissions spécifiques calculé conformément à l’annexe I, partie A, points 1 à 4 et 6.3, peut être présentée pour les années allant jusqu’à l’année civile 2028 comprise par un constructeur qui représente, avec l’ensemble de ses entreprises liées, de 10 000 à 300 000 voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union par année civile.»

—

7 g de CO2/km jusqu’à 2024;

—

6 g de CO2/km de 2025 jusqu’à 2029;

—

4 g de CO2/km de 2030 jusqu’à 2034 inclus.

a)

les progrès réalisés dans le déploiement de véhicules à émission nulle et à faibles émissions, en particulier dans le segment des véhicules utilitaires légers, ainsi que les mesures prises au niveau de l’Union, des États membres et à l’échelle locale pour faciliter la transition des États membres vers des véhicules utilitaires légers à émission nulle;

b)

les progrès réalisés dans l’efficacité énergétique et l’accessibilité des véhicules à émission nulle et à faibles émissions;

c)

les incidences sur les consommateurs, en particulier sur les ménages à revenus faibles ou moyens, y compris sur les prix de l’électricité;

d)

une analyse du marché des véhicules d’occasion;

e)

la contribution potentielle à la réduction de CO2 des mesures supplémentaires destinées à réduire l’âge moyen et donc les émissions du parc des véhicules utilitaires légers, telles que des mesures de soutien à l’élimination des véhicules les plus anciens d’une manière juste sur le plan social et rationnelle sur le plan environnemental;

f)

les incidences sur l’emploi dans le secteur automobile, en particulier dans les micro, petites et moyennes entreprises (PME), et l’efficacité des mesures visant à soutenir la reconversion et le perfectionnement professionnels de la main-d’œuvre;

g)

l’efficacité des mesures financières existantes et la nécessité de nouvelles mesures, y compris des mesures financières adéquates, au niveau de l’Union, des États membres ou à l’échelle locale afin d’assurer une transition juste et d’atténuer les éventuelles incidences socio-économiques négatives, en particulier dans les régions et les communautés les plus touchées;

h)

les progrès réalisés dans le dialogue social ainsi que les aspects visant à faciliter une transition économiquement viable et socialement équitable vers une mobilité routière à émission nulle;

i)

les progrès réalisés dans le déploiement d’infrastructures de recharge et de ravitaillement publiques et privées, y compris les progrès réalisés au titre du règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil et de la refonte de la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil (*2);

j)

la contribution potentielle des technologies innovantes et des carburants alternatifs durables, y compris des carburants de synthèse, pour parvenir à une mobilité neutre pour le climat;

k)

les émissions tout au long du cycle de vie des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs mis sur le marché de l’Union, établies conformément à l’article 7 bis;

l)

l’incidence du présent règlement sur la réalisation des objectifs des États membres au titre du règlement (UE) 2018/842 et de la refonte de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil (*3).

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   La Commission évalue, en 2026, l’efficacité et l’impact du présent règlement, en s’appuyant sur les rapports bisannuels, et soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport présentant les résultats de l’évaluation. La Commission évalue en particulier les progrès accomplis au titre du présent règlement en vue d’atteindre les objectifs de réduction énoncés à l’article 1er, paragraphe 5 bis, en tenant compte des évolutions technologiques, y compris en ce qui concerne les technologies hybrides rechargeables, et de l’importance d’une transition économiquement viable et socialement équitable vers une mobilité à émission nulle. Sur la base de cette évaluation, la Commission évalue la nécessité de réexaminer les objectifs fixés à l’article 1er, paragraphe 5 bis. La Commission évalue également les incidences de la fixation de seuils minimaux d’efficacité énergétique pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs à émission nulle mis sur le marché de l’Union.

Le rapport est accompagné, s’il y a lieu, d’une proposition de modification du présent règlement.»

b)

les paragraphes 2 à 5 sont supprimés;

c)

le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.   Le 31 décembre 2024 au plus tard, la Commission réexamine la directive 1999/94/CE en tenant compte de la nécessité de fournir aux consommateurs des informations précises, solides et comparables concernant la consommation de carburant et d’énergie, les émissions de CO2 et les émissions de polluants atmosphériques des voitures particulières neuves mises sur le marché, y compris en conditions réelles, et évalue les options envisageables pour l’introduction d’une étiquette de consommation de carburant et d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs.

Le réexamen est accompagné, s’il y a lieu, d’une proposition législative.»

d)

le paragraphe suivant est ajouté:

«9.   La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 17 afin de modifier les formules figurant à l’annexe I, partie B, lorsque ces modifications sont nécessaires pour tenir compte de la procédure applicable aux véhicules multiétapes de catégorie N1 définie à l’annexe III, partie A.»

a)

au paragraphe 2, la référence «à l’article 7, paragraphe 8, à l’article 10, paragraphe 8, à l’article 11, paragraphe 1, quatrième alinéa, à l’article 13, paragraphe 4, à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphe 8» est remplacée par une référence «à l’article 7, paragraphe 8, à l’article 7 bis, paragraphe 2, à l’article 10, paragraphe 8, à l’article 11, paragraphe 1, quatrième alinéa, à l’article 13, paragraphe 4, à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphes 8 et 9»;

b)

au paragraphe 3, la référence «à l’article 7, paragraphe 8, à l’article 10, paragraphe 8, à l’article 11, paragraphe 1, quatrième alinéa, à l’article 13, paragraphe 4, à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphe 8» est remplacée une référence «à l’article 7, paragraphe 8, à l’article 7 bis, paragraphe 2, à l’article 10, paragraphe 8, à l’article 11, paragraphe 1, quatrième alinéa, à l’article 13, paragraphe 4, à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphes 8 et 9»;

c)

au paragraphe 6, la référence «à l’article 7, paragraphe 8, à l’article 10, paragraphe 8, à l’article 11, paragraphe 1, quatrième alinéa, à l’article 13, paragraphe 4, à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphe 8» est remplacée par une référence «à l’article 7, paragraphe 8, à l’article 7 bis, paragraphe 2, à l’article 10, paragraphe 8, à l’article 11, paragraphe 1, quatrième alinéa, à l’article 13, paragraphe 4, à l’article 14, paragraphe 2, et à l’article 15, paragraphes 8 et 9».