Règlement d’exécution (UE) 1241/2010 du 20 décembre 2010Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 2010 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1241/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 452/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine |
Décision • 1
1. CJUE, n° T-156/11, Arrêt du Tribunal, Since Hardware (Guangzhou) Co., Ltd contre Conseil de l’Union européenne, 18 septembre 2012
—
[…] Le 20 décembre 2010, le Conseil a adopté le règlement d'exécution (UE) no 1241/2010, modifiant le règlement no 452/2007 (JO L 338 p. 8). Dans ce règlement, le Conseil a décidé d'exclure la requérante de la mesure antidumping définitive instituée par le règlement no 452/2007.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 23 décembre 2010 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2010