Règlement (CEE) 1693/72 du 3 août 1972 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 1693/72 du 3 août 1972 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaireAbrogé
Version8 août 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 août 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1693/72 du Conseil, du 3 août 1972, fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-46/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes, 4 octobre 1983
—
[…] ( 4 ) Règlement no 1693/72 du Conseil du 3 août 1972 fixant les critères de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire, JO/CE L 178, du 5. 8. 1972, p. 3, […]
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Version du 8 août 1972 • À jour
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