Règlement (UE) 328/2011 du 5 avril 2011
Règlement (UE) 328/2011 du 5 avril 2011
Version26 avril 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 avril 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 328/2011 de la Commission du 5 avril 2011 portant application du règlement (CE) n ° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail, en ce qui concerne les statistiques sur les causes de décès Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Mort Et Décès - Évaluation De La Mortalité
M. Julien Borowczyk · Questions parlementaires · 25 août 2020
Texte du document
Version du 26 avril 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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