Règlement d'exécution (UE) 2015/262 du 17 février 2015 établissant des règles
Règlement d'exécution (UE) 2015/262 du 17 février 2015 établissant des règles
Version23 mars 2015
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Version21 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 février 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
Annulation —
[…] De troisième part, s'agissant des règles spécifiques applicables aux prescriptions de médicaments vétérinaires aux équidés, aux termes du paragraphe 2 de l'article 37 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin) : " Avant tout traitement conformément à l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2001/82/CE (), le vétérinaire responsable () établit le statut de l'équidé : / a) comme animal destiné à l'abattage pour la consommation humaine, […]
Commentaires • 11
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Version du 21 avril 2021 • À jour
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