Règlement (UE) 2019/113 du 7 décembre 2018
Règlement (UE) 2019/113 du 7 décembre 2018
Version14 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2019/113 de la Banque centrale européenne du 7 décembre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1333/2014 concernant les statistiques des marchés monétaires (BCE/2018/33) |
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Version du 14 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 5,
vu le règlement (CE) no 2533/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant la collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, et son article 6, paragraphe 4,
après consultation de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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