Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable
à la Réunion
Arrêté du 8 août 1979 relatif à l’index de correction applicable à la Réunion
Derniers modifiés
Article 2
le 6 sept. 1979
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 août 1979 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 septembre 1979 |
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Versions du texte
Le ministre du budget et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’intérieur (Départements et territoires d’outre-mer),
Vu le décret n° 71-485 du 22 juin 1971 modifiant le décret n° 49-55 du 11 janvier 1949 complétant le régime des rémunérations des fonctionnaires de l’Etat en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,166 à compter du 1er août 1979.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L’arrêté du 8 juin 1979 fixant l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 8 juin 1979
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