Règlement (CEE) 4196/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4196/88 du Conseil du 21 décembre 1988 répartissant, pour l'année 1989, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen |
Décision • 1
—
[…] 20 A cet égard, il y a lieu de souligner que certains accords de pêche, notamment ceux conclus avec la Norvège et la Suède ( voir JO 1980, L 226, p . 1 et 48 ), sont exécutés par la voie du règlement n° 170/83 et, partant, du règlement n° 2241/87 . […] Les quotas de captures pour les navires de la Communauté dans la zone de pêche des pays susvisés sont ensuite répartis au niveau communautaire, conformément aux articles 3 et 4 du règlement n° 170/83 (( voir, en dernier lieu, les règlements n°s 4196/88 et 4198/88 du Conseil, du 21 décembre 1988 ( JO L 369, p . 45 et 54 ) )). […]
Commentaire • 0
Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche ( 1 ), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal ( 2 ), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
- NKYCOM
- Décret n°90-996 du 8 novembre 1990
- CEDH, BRUS c. BELGIQUE, 30 avril 2019, 18779/15
- Article 810 bis du Code général des impôts
- Article 13 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Guyane, 28 juin 2024, n° 2101659
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 15 mai 2024, 23-83.398, Inédit
- Article R4126-4 du Code de la santé publique
- Article 509-9 du Code de procédure civile
- Jurisprudence droit de passage : jugements et arrêts
- Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne, Service des referes, 16 janvier 2025, n° 24/00738
- Tribunal administratif de Grenoble, 26 décembre 2024, n° 2409276
- LYON OLYMPIQUE UNIVERSITAIRE - LOU RUGBY (LYON, 432723559)
- Article R511-1 du Code de la sécurité intérieure
- Usurpation d'identité : jurisprudence, commentaires, lois et réglements