Règlement délégué (UE) 2021/466 du 17 novembre 2020
Règlement délégué (UE) 2021/466 du 17 novembre 2020
Version8 avril 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 avril 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/466 de la Commission du 17 novembre 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 8 avril 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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