Règlement délégué (UE) 2024/920 du 13 décembre 2023
Règlement délégué (UE) 2024/920 du 13 décembre 2023
Version11 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/920 de la Commission du 13 décembre 2023 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les événements déclencheurs liés aux performances et les critères de calibrage de ces événements déclencheurs |
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Version du 11 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 26 quater, paragraphe 5, sixième alinéa,
considérant ce qui suit:
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