Règlement (CEE) 1601/91 du 10 juin 1991 établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits vitiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mars 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles |
Décisions • 4
—
[…] Le règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil[, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO 1991, […]
Rejet —
[…] « aux motifs qu'il est reproché aux prévenus d'avoir déclaré les sangrias qu'ils importaient comme relevant du régime fiscal du vin ou des boissons apparentées, alors que certaines comportaient de l'alcool ajouté au-delà de la tolérance admise de 1,2 % en volume de la préparation ; que le règlement CE 1601/91 définit les boissons aromatisées à base de vin, dont les sangrias, comme ayant un titre alcoolmétrique volumique de 12 % pour les sangrias, ayant subi une aromatisation et n'ayant jamais fait l'objet d'une addition d'alcool ; […]
—
[…] Une définition en substance analogue, quoique légèrement plus élaborée, de la sangria est fournie par l'article 2, paragraphe 3, sous a), du règlement (CEE) n_ 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (4). […]
Commentaire • 1
Texte du document
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