Règlement (UE) 2017/1538 du 25 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 2017 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles (BCE/2017/25) |
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Texte du document
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le règlement (UE) no 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (1), et notamment son article 4, paragraphes 1 et 3, son article 6, paragraphe 2, son article 6, paragraphe 5, point d), et son article 10,
vu le règlement (UE) no 468/2014 de la Banque centrale européenne du 16 avril 2014 établissant le cadre de la coopération au sein du mécanisme de surveillance unique entre la Banque centrale européenne, les autorités compétentes nationales et les autorités désignées nationales (le «règlement-cadre MSU») (BCE/2014/17) (2), et notamment son article 21, paragraphe 1, son article 140 et son article 141, paragraphe 1,
vu la consultation publique menée conformément à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013,
considérant ce qui suit:
- TIME AGENCEMENTS
- Cour d'appel de Paris, 24 octobre 2013, n° 12/13282
- Article L211-4 du Code de l'organisation judiciaire
- Article L5424-25 du Code du travail
- Article L162-3 du Code de l'environnement
- Cour d'appel d'Amiens, 5ème chambre sociale, 25 juillet 2017, n° 17/01237
- Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 10/06096
- AGM ELECTRICITE
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 4, 11 octobre 2024, n° 23/01693
- CJCE, n° C-133/08, Arrêt (JO) de la Cour, Intercontainer Interfrigo SC (ICF)/Balkenende Oosthuizen BV, 6 octobre 2009
- Cour d'appel de Poitiers, 12 août 2016, n° 15/02082
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section jex, 5 novembre 2024, n° 24/01051
- ENTREPRISE RUAS MICHEL (MONTPELLIER, 730201183)
- Convention collective nationale du sport IDCC 2511
- DIESELEC (SOISSONS, 340833052)
- Cour d'appel de Douai, Étrangers, 15 octobre 2024, n° 24/02061
- SAS ASCENSEURS ETS CARUSO (ISTRES, 841743073)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 26 mars 2024, n° 21/04905
- TOOKIE HAIRSTYLE (RIOM, 900088956)
- Article 226-10 du Code pénal
- Cour d'appel de Metz, Retention administrative, 20 mars 2025, n° 25/00273
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 15 mai 2019, n° 18/15059
- Tribunal administratif de Lyon, Eloignement, 13 décembre 2024, n° 2411673
- BMRG (LE POUZIN, 810489062)
- SECURYCAR (PARIS 16, 444297188)