Règlement (CEE) 294/91 du 4 février 1991 relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membres
Règlement (CEE) 294/91 du 4 février 1991 relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membresAbrogé
Version11 février 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 février 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 294/91 du Conseil, du 4 février 1991, relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membres |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-397/92, Ordonnance de la Cour, Government of Gibraltar et Gibraltar Development Corporation contre Conseil des Communautés européennes, 12 juillet 1993
—
[…] 3 Ce règlement remplace en partie le règlement (CEE) n 2343/90 du Conseil, du 24 juillet 1990, concernant l' accès des transporteurs aériens aux liaisons des services aériens réguliers intracommunautaires et la répartition de la capacité en sièges entre les transporteurs aériens sur les services aériens réguliers entre États membres (JO L 217, p. 8) et le règlement (CEE) n 294/91 du Conseil, du 4 février 1991, relatif au fonctionnement des services de fret aérien entre États membres (JO L 36, p. 1).
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Version du 11 février 1991 • À jour
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