Règlement délégué (UE) 2024/1765 du 11 mars 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1765 du 11 mars 2024
Version10 juillet 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1765 de la Commission du 11 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques des éléments essentiels de la gestion des risques |
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Version du 10 juillet 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau (1), et notamment son article 5, paragraphe 5, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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