Règlement (CE) 310/2009 du 15 avril 2009 portant ouverture des achats de lait écrémé en poudre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 310/2009 de la Commission du 15 avril 2009 portant ouverture des achats de lait écrémé en poudre par adjudication pour la période expirant le 31 août 2009 |
Décision • 1
Annulation —
[…] Vu les autres pièces du dossier. Vu : — le règlement (CE) n° 310/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) ; — le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; — le code de justice administrative.
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, et son article 18, paragraphe 2, point e), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 2e section, 1er avril 2025, n° 24/02400
- Article 803-3 du Code de procédure pénale
- Article 22-1 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les ra...
- Exploitations agricoles en redressement et liquidation judiciaire Rhône (69)
- CLIC-FORMATION (NICE, 981866882)
- Article 643 du Code de procédure civile
- Article 225-1 du Code civil
- Jurisprudence affichage permis de construire : jugements et arrêts
- Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale prud'hommes, 7 novembre 2024, n° 22/01943
- Tribunal administratif de Montpellier, 10 décembre 2024, n° 2406136
- Importation de biens meubles corporels (BOI-TVA-DED-40-10-30 - BOFiP)
- CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 21 janvier 2025, 23VE01301, Inédit au recueil Lebon
- Cour de cassation, Chambre criminelle, 5 novembre 2024, n° 23-84.742
- Article L1221-26 du Code du travail
- TECTONIQUES INGENIEURS (LYON 3EME, 791335482)
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 2 septembre 2024, n° 24/01396