Règlement (UE) 7/2010 du 22 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels
Règlement (UE) 7/2010 du 22 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industrielsAbrogé
Version7 janvier 2010
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Version1 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 7/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels et abrogeant le règlement (CE) n o 2505/96 |
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