Règlement (UE) 258/2014 du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014
Règlement (UE) 258/2014 du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014Abrogé
Version9 avril 2014
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Version1 janvier 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 258/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision n ° 716/2009/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 janvier 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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