Règlement (UE) 258/2014 du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014
Règlement (UE) 258/2014 du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014Abrogé
Version9 avril 2014
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Version1 janvier 2017
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 avril 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 avril 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 258/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 établissant un programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision n ° 716/2009/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 janvier 2017 • À jour
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