Règlement (UE) 209/2011 du 2 mars 2011
Règlement (UE) 209/2011 du 2 mars 2011
Version4 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 209/2011 de la Commission du 2 mars 2011 clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine et mettant fin à l’enregistrement de ces importations imposé par les règlements (UE) n ° 570/2010 et (UE) n ° 811/2010 |
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Version du 4 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (le «règlement de base»), et notamment ses articles 9 et 14,
vu le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2), et notamment ses articles 14 et 24,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. La procédure antidumping et l’enregistrement des importations
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