Règlement délégué (UE) 311/2012 du 21 décembre 2011
Règlement délégué (UE) 311/2012 du 21 décembre 2011Abrogé
Version16 avril 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 avril 2012 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) n ° 311/2012 de la Commission du 21 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines informations contenues dans les prospectus et communications à caractère promotionnel Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 avril 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et modifiant la directive 2001/34/CE (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 16 janvier 2017, n° 16/04279
- Tribunal administratif de Bordeaux, 1ère chambre, 8 avril 2025, n° 2301214
- ABSTALYS (RAMBOUILLET, 803409929)
- Non-représentation d'enfant : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article 20 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 1ère chambre, 28 janvier 2025, n° 2413214
- Article 1360 du Code civil
- ARCHOSYS (ROINVILLE, 450028063)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 10 décembre 2024, n° 24/09007
- MSA MAYENNE ORNE SARTHE (LE MANS, 481521003)
- Article L812-3 du Code général de la fonction publique
- CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 18 février 2025, 24BX00554, Inédit au recueil Lebon
- AUTO-ECOLE LECLERC (LYON 7EME, 830047965)
- CAA de PARIS, 1ère chambre, 24/10/2019, 19PA01005, Inédit au recueil Lebon
- Journée de solidarité : jurisprudence et contenus législatifs
- Article 1732 du Code civil