Règlement (UE) 2022/2340 du 30 novembre 2022 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant du (
Règlement (UE) 2022/2340 du 30 novembre 2022 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant du (
Version21 décembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/2340 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 21 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, point a) ii) et point b),
considérant ce qui suit:
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