Règlement (CE) 380/2008 du 18 avril 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers |
Décisions • 52
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[…] Aux termes de l'article R. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le titre de séjour est établi selon un modèle conforme au modèle prévu par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et son annexe, modifié par le règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008. / Il comporte les mentions énumérées au A du II de l'annexe 3 au présent code, […]
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[…] Aux termes de l'article R. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le titre de séjour est établi selon un modèle conforme au modèle prévu par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et son annexe, modifié par le règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008. / Il comporte les mentions énumérées au A du II de l'annexe 3 au présent code, et un composant électronique contenant les données à caractère personnel énumérées au A du III de la même annexe. ».
Rejet —
[…] Aux termes de l'article R. 431-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Le titre de séjour est établi selon un modèle conforme au modèle prévu par le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers et son annexe, modifié par le règlement (CE) n° 380/2008 du Conseil du 18 avril 2008. / Il comporte les mentions énumérées au A du II de l'annexe 3 au présent code, […]
Commentaires • 5
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 63, point 3) a),
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
- Cour de cassation 5 février 2014, 13-10.791
- Article L626-27 du Code de commerce
- COLT TECHNOLOGY SERVICES (MALAKOFF, 402628838)
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre des retentions, 28 janvier 2025, n° 25/00289
- SUCRES ET DENREES (PARIS, 572119550)
- Article L2315-63 du Code du travail
- GLAS SAS (PARIS 8, 838225290)
- Bail dérogatoire : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Article L237-14 du Code de commerce
- Article R244-29 du Code général de la fonction publique
- JNF USINAGE (DOMESSIN, 900559238)
- Article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- CAA de NANCY, 3ème chambre, 21 mars 2023, 21NC00999, Inédit au recueil Lebon
- DESAMIANTAGE.BH (VALOGNES, 853405611)
- Article L433-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile