Règlement (UE) 244/2013 du 19 mars 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phosphate tricalcique
Règlement (UE) 244/2013 du 19 mars 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phosphate tricalcique
Version9 avril 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 244/2013 de la Commission du 19 mars 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de phosphate tricalcique [E 341 (iii)] dans les préparations de nutriments destinées à être utilisées dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 9 avril 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 30, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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