Règlement (CEE) 710/79 du 9 avril 1979 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Règlement (CEE) 710/79 du 9 avril 1979 fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application
Version9 avril 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 avril 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 710/79 de la Commission, du 9 avril 1979, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-39/84, Arrêt de la Cour, Maizena GmbH et autres contre Hauptzollamt Hamburg - Jonas, 3 juillet 1985
—
[…] d ' autre part , et le total des mcm fixes pour les differents produits obtenus a partir du mais dans le cadre d ' une filiere de transformation donnee , d ' une part , aurait ete prevu par le reglement no 710/79 de la commission du 9 avril 1979 ( jo l 90 , p . 1 ). cet equilibre aurait , toutefois , ete rompu , […]
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Version du 9 avril 1979 • À jour
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