Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par : LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 26
Ils sont mis en oeuvre dès la maternelle, selon des modalités précisées par décret, par un établissement public local d'enseignement, par la caisse des écoles, par un groupement d'intérêt public ou par toute autre structure juridique adaptée dotée d'une comptabilité publique.
Les dispositifs de réussite éducative s'adressent prioritairement aux enfants situés en quartier prioritaire de la politique de la ville ou scolarisés dans un établissement relevant de l'éducation prioritaire.
Chaque année, un bilan des dispositifs de réussite éducative est présenté à l'ensemble des partenaires y contribuant.
Toutefois, ce programme concerne une géographie d'intervention resserrée et des publics identifiés qui ont été définis à l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Il a pour objectif prioritaire d'accompagner dès les premières années de l'école maternelle et jusqu'au terme de la scolarité au collège, des enfants et des adolescents qui présentent des signes de fragilité, en prenant en compte la globalité de leurs difficultés et de leur environnement.
Lire la suite…les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. […] Article D421-2-1 Dans les lycées, les échanges linguistiques et culturels prévus à l'article L. 421-7 sont organisés en partenariat avec des établissements d'enseignement européens ou étrangers. […]
Lire la suite…[…] en premier lieu, qu'aux termes de l'article L.421-2 du code de l'éducation nationale, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : « Les établissements publics locaux mentionnés à l'article L. 421-1 sont administrés par un conseil d'administration composé, […] (…) 8° Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. » ; […]
[…] 8° Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. » ;
[…] Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R.421-1 du code de l'éducation : « La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. […] en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ; / 8° Sous réserve de l'accord des familles pour les élèves mineurs, les activités facultatives qui concourent à l'action éducative organisées à l'initiative de l'établissement à l'intention des élèves ainsi que les actions d'accompagnement pour la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative définis par l'article 128 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. » ; […]
Instauré dans le cadre du plan de cohésion sociale et de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (articles 128 à 132), le PRE est spécifiquement dédié aux élèves de 2 à 16 ans les plus fragilisés et à leurs familles relevant en premier lieu des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou scolarisés dans les établissements d'éducation prioritaire. A partir d'un diagnostic des difficultés des enfants, le PRE élabore un suivi individualisé en accord avec les familles et en relation avec tous les professionnels concernés.
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