LOI n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives (1)

Sur la loi

Entrée en vigueur : 17 juillet 2008
Dernière modification : 17 juillet 2008
Codes visés : Code de procédure pénale, Code du patrimoine et 3 autres

Texte intégral


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

TITRE IER : DISPOSITIONS PORTANT MODIFICATION DU CODE DU PATRIMOINE
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L211-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. L211-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.
Art. L211-2-1

Commentaires


1Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°443826
Conclusions du rapporteur public · 7 octobre 2022

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2Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°452218
Conclusions du rapporteur public · 3 juin 2022

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3Commentaire de la décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021, [Loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement]
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 30 juillet 2021

Commentaire Décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021 Loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement La loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement a été adoptée définitivement le 22 juillet 2021. Elle avait été déférée au Conseil constitutionnel le même jour, puis le lendemain, par deux saisines émanant chacune de plus de soixante sénateurs. Les sénateurs requérants contestaient la conformité à la Constitution de certaines dispositions de ses articles 4, 6 et 25. Le Premier ministre avait demandé au Conseil constitutionnel de statuer …

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1Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 15 mai 2013, 366091, Inédit au recueil Lebon
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Vu l'arrêt n° 12DA00943QPC du 7 février 2013, enregistré le 18 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer sur l'appel de M. A… B… tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision du 24 février 2009 par laquelle le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Seine-Maritime a supprimé certains éléments de sa rémunération, en deuxième lieu, au paiement de diverses indemnités compensatrices des préjudices nés de son licenciement prononcé le 15 avril 2009, a décidé, par application des …

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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE N°0902027 ___________ M me Z X Y ___________ M me Van Maele Rapporteur ___________ M. Jobart Rapporteur public ___________ Audience du 19 octobre 2012 Lecture du 23 novembre 2012 ___________ 26-06-01-02-04 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Toulouse (4 e Chambre) Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009, présentée par M me Z X Y, demeurant XXX ; M me X Y demande au tribunal d'annuler la décision en date du 27 mars 2009 par laquelle le président du conseil général de l'Aveyron a rejeté …

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