LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (1)
Plus amendés
Sur la loi
Entrée en vigueur : | 12 septembre 2021 |
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Dernière modification : | 12 septembre 2021 |
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021Art. 3
La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 11 septembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
Le ministre des outre-mer,
Sébastien Lecornu
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
En Nouvelle-Calédonie, l'état d'urgence sanitaire avait été déclaré en mars 2020 (loi du 23 mars 2020) puis en octobre 2020 (décret du 14 octobre 2020) et il y avait été prorogé, cependant que la diffusion du virus avait été maitrisée, en particulier grâce à des restrictions appliquées aux transports par voie aérienne et maritime, […] à nouveau, déclaré, à compter du 9 septembre (décret n° 2021-1161 du 8 septembre 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire en Nouvelle-Calédonie) et il a été appliqué jusqu'au 15 novembre 2021 (loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer), […]