LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (1)
Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer
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2 commentaires
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 décembre 2021 |
| Codes visés : | Code de l'éducation, Code du travail |
Commentaires • 32
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Cité dans 9 amendementsCité dans 2 commentairesCité dans 0 décision
I à II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3142-1, Art. L3142-4
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 21
III. - Un décret précise la liste des pathologies chroniques mentionnées au 5° de l'article L. 3142-1 et au 6° de l'article L. 3142-4 du code du travail ainsi qu'au II de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Article 2
Cité dans 40 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L351-5
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L312-4
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