LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (1)
LOI n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (1)
Plus commentés
Article 1
2 commentaires
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 décembre 2021 |
| Codes visés : | Code de la consommation, Code des postes et des communications électroniques |
Commentaires • 15
1. Fermeture des réseaux mobiles 2G et 3G : ce qu’il faut anticiper
Arcep · 16 octobre 2025
2. Fermeture des réseaux mobiles 2G et 3G : ce qu’il faut anticiper
Arcep · 16 octobre 2025
3. L'empreinte environnementale du numérique
Arcep · 19 septembre 2025
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Cité dans 8 amendementsCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Fait le 23 décembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques,
Cédric O