Loi n° 89-871 du 1 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (1)
Loi n° 89-871 du 1 décembre 1989 autorisant l'approbation d'une convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1989 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 décembre 1989 |
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Décision • 1
1. Conseil d'Etat, 7 / 10 SSR, du 17 décembre 1999, 179098, publié au recueil Lebon
Rejet —
[…] 3°) condamne la société European Synchrotron Radiation Facility (E.S.R.F.) à leur verser la somme de 50 000 F au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; […]
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
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Est autorisée l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une installation européenne de rayonnement synchrotron (ensemble quatre annexes), faite à Paris le 16 décembre 1988 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
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