Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de la recherche

Texte intégral


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 38 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;
Vu le code de la recherche ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment son article 54 ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 138 ;
Vu la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, notamment son article 29 ;
Vu la loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 4 novembre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Martin en date du 23 octobre 2008 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée de la Polynésie française en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine du congrès de la Nouvelle-Calédonie en date du 24 octobre 2008 ;
Vu la saisine de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en date du 28 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) ;
Le conseil des ministres entendu,
Ordonne :

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre III : L'Aide à l'innovation., Sct. Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre IV : Les dons et legs., Art. L133-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy, Art. L142-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L143-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L144-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L145-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L146-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L147-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre II : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT)., Sct. Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)., Sct. Chapitre III : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)., Art. L125-1, Art. L123-1, Sct. Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre IV : Autres instances consultatives.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie., Art. L120-1, Sct. Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives), Sct. Chapitre Ier : Le pilotage de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Sct. Chapitre unique, Art. L211-1, Sct. Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche. , Art. L221-1, Art. L221-2, Art. L222-1, Art. L223-1, Art. L223-2, Sct. Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires., Art. L224-1, Art. L224-2, Sct. Chapitre V : Les traitements de données à caractère personnel., Art. L225-1, Art. L225-2, Art. L241-1, Art. L241-2, Art. L241-3, Sct. Chapitre IV : La recherche en archéologie., Art. L254-1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L265-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L266-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L267-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la recherche
Art. L321-5, Art. L313-1, Art. L321-6, Art. L313-2, Sct. Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique., Sct. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie., Sct. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique (CEA)., Art. L332-1, Art. L332-2, Art. L332-3, Art. L332-4, Art. L332-5, Art. L332-6, Art. L332-7, Sct. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L332-8, Sct. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L332-9, Sct. Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels., Sct. Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement., Sct. Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)., Art. L334-1, Sct. Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche., Sct. Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)., Art. L335-1, Art. L341-1, Art. L342-1, Sct. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE., Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte., Art. L351-1, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie., Art. L352-1, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française., Art. L353-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna., Art. L354-1, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises., Art. L355-1, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives à Mayotte., Art. L361-1, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives à Saint-Barthélemy., Art. L362-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à Saint-Martin., Art. L363-1, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon., Art. L364-1, Sct. Chapitre V : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna., Art. L365-1, Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie française., Art. L366-1, Sct. Chapitre VII : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie., Art. L367-1, Sct. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux Terres australes et antarctiques françaises., Art. L368-1, Sct. Chapitre VIII : Autres établissements à caractère administratif., Sct. Section unique, Art. L328-1, Art. L328-2, Art. L328-3

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