Conditions relatives aux organismes donataires
Christophe Pourreau ·

Encyclopédie
· Fiscalité personnelle et patrimoniale
… (EPAURIF) et l'Institut français de l'éducation (IFE) ; les EPIC suivants : l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME, article L. 332-9 du Code de la recherche), l'Agence nationale de gestion des déchets radioactifs (ANDRA, article L. 332-8 du Code de la recherche), le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA, articles L. 332-1 à L. 332-7 du Code de la recherche), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), le Centre national des…
Lire la suite...Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Vous avez déjà un compte ?Connexion