Article 8 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Article 8 de l'Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L2223-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L2224-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L4424-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L311-12, Art. L313-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L125-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. L541-3, Art. L831-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L222-1, Art. L541-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement
Art. L542-13

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