A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2005-157 du 23 février 2005

Art. 111

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-36-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-1-17, Art. L162-12-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-1, Art. L162-22-6, Art. L162-22-7-2, Art. L162-22-13, Art. L174-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-3, Art. L162-22-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L162-22-7, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L162-22-18, Art. L174-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1524-2