Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L211-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L211-27
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L212-3, Art. L221-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L231-7, Art. L231-7-1, Art. L231-8, Art. L231-9, Art. L341-10, Art. L411-2, Art. L411-3, Art. L451-2, Art. L511-6, Art. L612-44, Art. L732-5, Art. L754-10, Art. L511-41-1 A, Art. L531-2, Art. L612-44, Art. L732-5, Art. L754-10
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L211-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L141-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L211-4, Art. L211-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L211-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L231-4
Sous-section 3 : Transmission Paragraphe 1 : Négociabilité Article L. 211-14 Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013 Modifié par Ordonnance n°2013-676 du 25 juillet 2013 - art. 36 A l'exception des parts des sociétés civiles de placement immobilier mentionnées à l'article L. 214114 et des parts des sociétés d'épargne forestière mentionnées à l'article L. 214121, […]
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