Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 1 : Electorat, Sct. Paragraphe 1 : Electeurs., Sct. Paragraphe 2 : Collèges électoraux., Sct. Paragraphe 3 : Section et commune d'inscription., Sct. Sous-section 2 : Etablissement des listes électorales., Sct. Sous-section 3 : Contestation d'une inscription.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 1 : Eligibilité., Sct. Sous-section 2 : Liste des candidats., Sct. Sous-section 3 : Constatation de l'inéligibilité., Sct. Sous-section 1 : Candidats., Art. L1441-32, Art. L1441-33, Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature, Art. L1441-7, Art. L1441-8, Art. L1441-9, Art. L1441-10, Sct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature, Art. L1441-11, Sct. Paragraphe 3 : Collège de candidature, Art. L1441-12, Art. L1441-13, Sct. Paragraphe 4 : Section de candidature, Art. L1441-14, Art. L1441-15, Art. L1441-16, Art. L1441-17, Sct. Sous-section 2 : Liste de candidats, Art. L1441-18, Art. L1441-19, Art. L1441-20, Art. L1441-21, Art. L1441-22, Art. L1441-23, Sct. Sous-section 2 : Vote., Art. L1441-34, Art. L1441-35, Sct. Sous-section 3 : Elections complémentaires., Art. L1441-36, Art. L1441-37, Art. L1441-38, Sct. Sous-section 4 : Contestation du scrutin., Art. L1441-39, Art. L1441-40
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 4 : Section de candidature
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 5 : Désignations complémentaires, Art. L1441-25, Art. L1441-26, Art. L1441-27, Art. L1441-28, Art. L1441-29, Art. L1441-30, Art. L1441-31
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1423-1-1, Art. L1423-1-2, Art. L1423-2, Art. L1423-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1523-1, Sct. Chapitre III : Le conseil de prud'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1443-3, Art. L1443-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 3 : Candidatures, Sct. Sous-section 1 : Candidats., Sct. Paragraphe 1 : Conditions de candidature
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1442-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 3 : Collège de candidature
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 2 : Liste de candidats
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 2 : Détermination des sièges attribués aux organisations, Art. L1441-4, Art. L1441-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. L1441-1, Art. L1441-2, Art. L1441-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Paragraphe 2 : Conseil de prud'hommes de candidature
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 4 : Contestations relatives à la nomination, Art. L1441-24
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1442-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1442-11, Art. L1442-17, Art. L1442-18
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1443-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1443-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1233-15, Art. L1421-1
[…] PROCÉDURE: Le 17/01/201L […] - Article L1233-15 du Code du travail, modifié par Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 – art. 1: Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié pour motif économique. qu'il s'agisse d'un licenciement individuel ou inclus dans un licenciement collectif de moins de dix salariés dans une même période de trente jours, il lui notifie le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception.