Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Définition, Art. L541-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès à l'activité et règles d'organisation des conseillers en investissements financiers, Art. L541-1-1, Sct. Sous-section, Art. L541-4, Art. L541-5, Art. L541-6, Art. L541-2, Art. L541-3, Art. L541-7, Sct. Sous-section, Art. L541-8, Art. L541-8-1, Art. L541-9
Les résultats de ce contrôle doivent être annexés au livret de stage prévu à l'article R. 514-4. - Article R. 512-12 Modifié par Décret n°2018-431 du 1er juin 2018 - art. 3 I. […] exercent ; b) Auprès d'un organisme de formation choisi par l'intéressé, son employeur ou, le cas échéant, son mandant, dans les conditions prévues à l'article R. 519-12. […] , ou le cas échéant, son mandant, dans les conditions prévues à l'article R. 519-12. […] -La formation continue prévue par l'article L. 314-24 du code de la consommation, suivie dans des conditions prévues par décret, est prise en compte pour le respect des obligations énoncées au titre du I du présent article. - Article R. 519-12 Modifié par Décret n°2022-894 du 15 juin 2022 - art. 1 I.
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