Entrée en vigueur le 1 janvier 1958
(ex-article 36 TUE)
Un comité permanent est institué au sein du Conseil afin d'assurer à l'intérieur de l'Union la promotion et le renforcement de la coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure. Sans préjudice de l'article 240, il favorise la coordination de l'action des autorités compétentes des États membres. Les représentants des organes et organismes concernés de l'Union peuvent être associés aux travaux du comité. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont tenus informés des travaux.
Le contraire aurait été surprenant dans un univers où l'attribution de compétences pénales à l'Union n'a suscité d'autres réponses que des « policy cycles » et des « lignes directrices » du Conseil européen dont la pauvreté le dispute à l'indigence des travaux du COSI institué par l'article 71 TFUE. On ne sera donc pas déçu sur ce terrain, pourquoi changerait-on une équipe qui perd ?
Lire la suite…Le contraire aurait été surprenant dans un univers où l'attribution de compétences pénales à l'Union n'a suscité d'autres réponses que des « policy cycles » et des « lignes directrices » du Conseil européen dont la pauvreté le dispute à l'indigence des travaux du COSI institué par l'article 71 TFUE. On ne sera donc pas déçu sur ce terrain, pourquoi changerait-on une équipe qui perd ?
Lire la suite…[…] L'article 102 TFUE doit-il être interprété en ce sens qu'il interdit un abus de position dominante consistant, pour la FIFA et l'UEFA, à établir dans leurs statuts (notamment aux articles 22 et 71 à 73 des statuts de la FIFA et aux articles 49 et 51 des statuts de l'UEFA, ainsi que dans tout article au contenu similaire des statuts des associations membres et des ligues nationales) que la création par une entité tierce d'une nouvelle compétition paneuropéenne de clubs, telle que la Super League, est subordonnée à l'autorisation préalable de ces organismes, […]
[…] L'article 71 des mêmes statuts dispose : […]
[…] 2. Toute pratique contraire au présent article est évaluée sur la base des critères découlant de l'application des règles des articles [101, 102 et 107 TFUE] ». 6 Les articles 69 et 71 de l'accord européen imposaient à la Roumanie de rendre sa législation nationale progressivement compatible avec l'acquis communautaire. Le TBI 7
En retour, la coordination effectuée, à l'image du rôle du chef d'orchestre, permet au Conseil, par le truchement du Comité de sécurité intérieure institué par l'art. 71 TFUE, de conserver la maîtrise de l'action de ces agences dont les compétences s'élargissent considérablement. Concernant les services nationaux de police et de sécurité, le cycle politique vise à les inclure davantage dans le processus de préparation des priorités stratégiques de lutte contre la menace. Enfin, le niveau stratégique est organisé autour de ce Comité de sécurité intérieure (COSI).
Lire la suite…