(immeubles ordinaires)
BOFiP
- BOFiP
- ···
- Base d’imposition
- Modalités d’imputation des déficits fonciers
- (immeubles ordinaires)
(immeubles ordinaires)
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 1 septembre 2017 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RFPI-BASE-30-20-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version1 septembre 2017
Texte Intégral
Les commentaires exprimés dans ce document, qui ont été déplacés au BOI-RFPI-BASE-30-20, sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.
Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente dans l'onglet "Versions".
Les liens cités par ce document vers les autres documents de la base ne sont pas versionnés, c'est-à-dire qu'ils renvoient vers la dernière version publiée du document ciblé. L'onglet "Versions" vous permet de consulter la doctrine ne vigueur à une date donnée.
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, 6 janvier 2015, n° 14/06304
- Cour d'appel d'Angers 14 mars 2017, n° 15/01805
- Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 02, 23 janvier 2018, n° 2016F00322
- ZERMANI GROUP (PARIS 8, 891165177)
- MUTUA GESTION
- BOUCHERIE MARINOT 2 (CALAIS, 881288625)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 5e chambre civile, 13 février 2024, n° 22/00724
- ETS ORAISON MENUISERIE (ORAISON, 323853606)
- AMB AVOCATS
- Tribunal administratif de Marseille, 7ème chambre, 23 octobre 2024, n° 2400358
- LUMIPLAN TRANSPORT (SAINT-HERBLAIN, 325230308)
- Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 1ère chambre, 18 avril 2024, n° 2200427
- Cour d'appel de Douai, 3 juillet 2014, n° 13/04175
- Cour d'appel de Bordeaux, 2e chambre civile, 19 mai 2022, n° 18/06227
- Tribunal administratif de Melun, Chambre éloignement 12, 5 novembre 2024, n° 2411995
- Article 123 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne