Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable
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- Procédure de rectification contradictoire
- Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable
Effets de la proposition de rectification et de la réponse du contribuable
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 19 mai 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-CF-IOR-10-50 |
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Version19 mai 2021
Texte Intégral
Le présent chapitre est consacré :
- aux effets de la proposition de rectification (section 1, BOI-CF-IOR-10-50-10) ;
- aux suites données par le contribuable à la proposition de rectification (section 2, BOI-CF-IOR-10-50-20) ;
- aux conséquences pour l'administration de la réponse du contribuable à la proposition de rectification (section 3, BOI-CF-IOR-10-50-30).
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