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Modèle d'état de suivi des écarts de réévaluation (CGI, art. 238 bis JB)
Date de mise à jour : | Publié le 9 juin 2021 |
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Référence : | BOI-FORM-000090 |
Texte Intégral
Dispositif temporaire de neutralisation de la réévaluation d'ensemble des actifs (code général des impôts (CGI), art. 238 bis JB)
- Désignation de l'entreprise :
- Exercice N clos le :
Immobilisations non amortissables | Valeur fiscale non réévaluée | Valeur comptable non réévaluée | Valeur comptable réévaluée |
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Terrains | |||
Participations | |||
Autres immobilisations financières |
Historique des valeurs | Valeurs réévaluées | Suivi de la réintégration de l'écart de réévaluation | Suivi des amortissements | ||||||||
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Immobilisations corporelles amortissables | Valeur d'origine à la date de réévaluation | Somme des amortissements à la date de la réévaluation | Valeur comptable réévaluée | Valeur fiscale réévaluée | Montant de l'écart de réévaluation | Durée de la période prévue pour la réintégration | Fraction de l'écart comprise dans le résultat | Fraction de l'écart restant à réintégrer | Amortissement calculé sur la valeur comptable réévaluée | Amortissement fiscal de l'écart de réévaluation | Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés |
Terrains servant à une exploitation (carrières, sablières) | |||||||||||
Constructions | |||||||||||
Installations techniques, matériel et outillage industriel | |||||||||||
Autres immobilisations corporelles | |||||||||||
TOTAL |