TVA – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables
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TVA – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables
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| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-DECLA |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
Texte Intégral
La plupart des obligations et formalités exposées dans la présente division concernent l'ensemble des redevables de la TVA quel que soit leur régime d'imposition.
Des règles spécifiques sont prévues pour les contribuables placés sous le régime de la TVA agricole. Ces règles spécifiques sont exposées au BOI-TVA-SECT-80.
La présente division est consacrée :
- à la définition du redevable de la TVA (titre 1, BOI-TVA-DECLA-10) ;
- aux obligations et formalités déclaratives des assujettis (titre 2, BOI-TVA-DECLA-20) ;
- aux obligations d'ordre comptable et relatives à la facturation (titre 3, BOI-TVA-DECLA-30) ;
- à la franchise en base (titre 4, BOI-TVA-DECLA-40).