Redevable de la taxe
BOFiP
- BOFiP
- ···
- TVA – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables
- Redevable de la taxe
Redevable de la taxe
Sur ce document
| Date de mise à jour : | Publié le 13 août 2021 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-DECLA-10 |
Voir la source officielle (BOFiP-Impôts)
Version12 septembre 2012
>
Version13 août 2021
Texte Intégral
Le redevable de la taxe est, en principe, l'assujetti qui réalise l'opération imposable ; dans certains cas il peut en être autrement.
Ainsi sont examinés le cas des livraisons de biens et des prestations de services (chapitre 1, BOI-TVA-DECLA-10-10), puis celui des acquisitions intracommunautaires (chapitre 2, BOI-TVA-DECLA-10-20).
Le cas particulier de certaines opérations relevant du commerce électronique facilitées par des interfaces électroniques et pour lesquelles est appliqué un schéma d'achat-revente (II § 90 et suivants du BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-60) fait l'objet de commentaires dédiés (chapitre 3, BOI-TVA-DECLA-10-30).
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- HOMELOOP
- GMK
- ALTRAN TECHNOLOGIES
- Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 3 juin 2024, n° 22/01439
- PACKDIS (TREMBLAY-EN-FRANCE, 420370009)
- Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juillet 2024, n° 24BX01697
- Cour d'appel de Grenoble, 1re chambre, 11 mars 2025, n° 23/01924
- Tribunal administratif de Nice, 3 septembre 2024, n° 2404703
- Entreprises en difficulté ISSOIRE (63500)
- Tribunal Judiciaire de Nancy, Jld, 31 octobre 2024, n° 24/00949
- TECHNIC PLUS IMPRESSION (BETTON, 341883940)
- Tribunal administratif de La Réunion, 1ère chambre, 16 avril 2024, n° 2200390
- CHALLENGE PERMIS (ROSNY-SOUS-BOIS, 830604930)
- KARTHALA EDITIONS (PARIS 13, 319012233)
- Article 2262 du Code civil