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Frais et charges
| Date de mise à jour : | Publié le 4 mai 2016 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BA-BASE-20-30 |
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D'une manière générale, pour déterminer la base imposable, sont admis en déduction les frais et charges nécessités directement par l'exercice de la profession et qui entraînent une diminution de l'actif net ou sont destinés à palier une diminution probable de cet actif.
Les règles applicables en ce domaine aux entreprises industrielles et commerciales sont applicables aux exploitants agricoles sous réserve des aménagements et précisions suivantes relatives :
- aux amortissements (section 1, BOI-BA-BASE-20-30-10) ;
- aux provisions (section 2, BOI-BA-BASE-20-30-20) ;
- aux dépenses immobilières (section 3, BOI-BA-BASE-20-30-30) ;
- aux charges de personnel (section 4, BOI-BA-BASE-20-30-40) ;
- aux frais financiers et charges diverses (section 5, BOI-BA-BASE-20-30-50).
Remarque : Les exploitants agricoles, soumis à un régime réel d'imposition et imposables également selon un régime réel dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), peuvent répartir l'ensemble des dépenses engagées distinctement pour l'exercice de l'une ou l'autre de ces activités au prorata des recettes brutes afférentes à chacune d'elle ; il leur appartient cependant de classer en deux catégories et de récapituler distinctement celles de leurs dépenses professionnelles qui se rattachent séparément à chacune des deux activités.
- MZGAZ
- Cour d'appel de Grenoble, 2e chambre, 17 décembre 2024, n° 24/01169
- Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2013, n° 12/11898
- CHAUDRONNERIE ALUMINIUM INOX
- WARMANGO SAS
- IMMOVAL
- EUROCOURSES (LIMOGES, 414757633)
- Tribunal administratif de Toulouse, 20 juin 2024, n° 2402430
- LE CAMION DE L'EPICIER (SELONGEY, 892151473)
- Règlement délégué (UE) 2023/590 du 12 janvier 2023
- DB TRAVEL (TROYES, 793230012)
- DEGRENNE DISTRIBUTION (VILLERS-BOCAGE, 347434615)
- RV' TRAITEUR (KESKASTEL, 880757406)
- Tribunal administratif de Rouen, 13 septembre 2024, n° 2402736
- H2Z (VINCENNES, 849573605)
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section civile, 16 avril 2024, n° 22/01698
- Code du tourisme.
- Juge aux affaires familiales de Pontoise, 1er décembre 2020, n° 18/04677
- Article L642-7 du Code de commerce