- BOFiP
- ···
- Impôts sur le patrimoine
- Impôt de solidarité sur la fortune
- Déduction du passif
- Passif non déductible
Passif non déductible
| Date de mise à jour : | Publié le 11 octobre 2018 |
|---|---|
| Référence : | BOI-PAT-ISF-30-60-20 |
L'article 31 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a abrogé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et instauré l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui est codifié de l'article 964 du code général des impôts (CGI) à l'article 983 du CGI et commenté s'agissant de la déduction du passif, au BOI-PAT-IFI-20-40.
Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées du document ».
Rappel : Lorsque vous cliquez sur les liens hypertextes figurant dans un BOI, vous êtes redirigés par défaut vers la dernière version publiée des autres BOI de la base.
- TONNELLERIE BAUMERT - JENNY
- Tribunal administratif de Nîmes, 27 avril 2023, n° 2301352
- Entreprises BOIS D'ARCY (78390)
- Cour d'appel de Douai 24 février 2022, n° 21/02586
- A LA CARTE CONSEILS
- Article L641-13 du Code de commerce
- Tribunal administratif de Paris, 3 mars 2025, n° 2504376
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, Juge unique - eloignement, 6 février 2025, n° 2500181
- Tribunal administratif de Dijon, 26 mai 2023, n° 2300979
- O'PANIER DES FRUITS ET LEGUMES (NOGENT-SUR-MARNE, 880748041)
- Entreprises en difficulté BOURGES (18000)
- Article 545 du Code civil
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 12 novembre 2024, n° 23/02814
- Cour administrative d'appel de Paris, Formation plénière, 23 décembre 2024, n° 23PA02003
- AGIS SECURITE SASU (LONGWY, 905251583)