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Crédits d'impôt
| Date de mise à jour : | Publié le 29 mai 2024 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-RICI-10 |
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Le présent titre expose les règles relatives aux crédits d'impôt instaurés au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés.
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Sont envisagés successivement :
- le crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques (code général des impôts [CGI], art. 220 octies et CGI, art. 220 Q) (chapitre 1, BOI-IS-RICI-10-10) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales (CGI, art. 220 septdecies et CGI, art. 220 Q bis) (chapitre 1.5, BOI-IS-RICI-10-15) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques, dit « crédit d'impôt cinéma » (CGI, art. 220 sexies et CGI, art. 220 F) (chapitre 2, BOI-IS-RICI-10-20) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles, dit « crédit d'impôt audiovisuel » (CGI, art. 220 sexies et CGI, art. 220 F) (chapitre 3, BOI-IS-RICI-10-30) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles engagées par des entreprises établies hors de France ou crédit d'impôt pour la production de films et œuvres audiovisuelles étrangers (CGI, art. 220 quaterdecies et CGI, art. 220 Z bis) (chapitre 4, BOI-IS-RICI-10-40) ;
- le crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés (CGI, art. 220 quindecies et CGI, art. 220 S) (chapitre 4.5, BOI-IS-RICI-10-45) ;
- le crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque (CGI, art. 220 sexdecies et CGI, art. 220 T) (chapitre 4.7, BOI-IS-RICI-10-47) ;
- le crédit d'impôt en faveur des entreprises créatrices de jeux vidéo (CGI, art. 220 terdecies et CGI, art. 220 X) (chapitre 5, BOI-IS-RICI-10-50) ;
- le crédit d'impôt en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés (CGI, art. 220 nonies) (chapitre 6, BOI-IS-RICI-10-60) ;
- le crédit d'impôt en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer (CGI, art. 244 quater X) (chapitre 7, BOI-IS-RICI-10-70).
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Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés peuvent également bénéficier des crédits d'impôt instaurés au profit des entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10.
Remarque : Le crédit d'impôt en faveur des bailleurs personnes physiques ou personnes morales qui consentent des abandons et renonciations de loyers dus au titre du mois de novembre 2020, au bénéfice des entreprises locataires particulièrement affectées par les mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20) a été supprimé par le 4° du II de l'article 110 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-DJC-COVID19-10-10 dans l'onglet « Versions publiées ».
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