Plafonnement des avantages (BOI-IS-GEO-20-10-30 - BOFiP)

Plafonnement des avantages

IS - Impôt sur les sociétés
- Champ d'application et territorialité
- Base d'imposition
- Déficits et moins-values nettes à long terme
- Liquidation et taux
- Réductions et crédits d'impôts
- Obligations déclaratives et de paiement
- Contributions et impositions liées à l'IS
- Recouvrement, contrôle et contentieux
- Régimes territoriaux et sectoriels
  - Titre 1 : Régime territorial spécifique à l'outre-mer
  - Titre 2 : Régimes sectoriels
    - Chapitre 1 : Reprise d'entreprises industrielles en difficulté
      - Section 1 : Champ d'application de l'exonération
      - Section 2 : Résultats exonérés
      - Section 3 : Plafonnement des avantages
        Sous-section 1 : Coûts servant au plafonnement
        Sous-section 2 : Plafond régional
        Sous-section 3 : Plafond PME
        Sous-section 4 : Plafond de minimis
      - Section 4 : Articulation de l'exonération avec les dispositions existantes.
      - Section 5 : Perte ou remise en cause du régime et obligations déclaratives
    - Chapitre 2 : Entreprises d'assurances de dommages, taxe sur les excédents de provisions
    - Chapitre 3 : Régime fiscal des mutuelles et de leurs unions régies par les livres I et III du code de la mutualité
    - Chapitre 4 : Réserve spéciale de solvabilité dotée par les mutuelles et unions régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale
- Cession ou cessation d'entreprises et assimilées
- Fusions et opérations assimilées
- Régime fiscal des groupes de sociétés

Date de mise à jour :	Publié le 3 juin 2015
Référence :	BOI-IS-GEO-20-10-30

Version12 septembre 2012

Version3 juin 2015