Travaux d'évaluation (BOI-IF-TFNB-20-10-20 - BOFiP) | Doctrine

Travaux d'évaluation

IF - Impôts fonciers
- Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  - Titre 1 : Champ d'application et territorialité
  - Titre 2 : Base d’imposition
    - Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative cadastrale
      - Section 1 : Travaux préparatoires à l'évaluation
      - Section 2 : Travaux d'évaluation
        Sous-section 1 : Modalités générales d'évaluation
        Sous-section 2 : Modalités particulières d'évaluation
        Sous-section 3 : Mesures d’harmonisation
        Sous-section 4 : Établissement des tarifs d'évaluation communaux
      - Section 3 : Fixation du tarif définitif
      - Section 4 : Majoration sur délibération des communes de la valeur locative des terrains constructibles
      - Section 5 : Cas des terrains dont la cession est soumise à TVA
    - Chapitre 2 : Mise à jour des valeurs locatives
    - Chapitre 3 : Abattement spécial pour les terrains situés à Mayotte et faisant l'objet pour la première fois de l'attribution d'un titre de propriété
  - Titre 3 : Liquidation
  - Titre 4 : Obligations déclaratives
  - Titre 5 : Recouvrement, contrôle et contentieux
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe d'habitation
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers
- Taxes d’urbanisme

Version12 septembre 2012

Contactez notre service commercial au