Delivrance de la documentation cadastrale par la DGFIP (BOI-CAD-DIFF-20-20-10 - BOFiP) | Doctrine

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Delivrance de la documentation cadastrale par la DGFIP

CAD - Cadastre
- Travaux topographiques du Cadastre
- Remaniement du plan cadastral
- Aménagements fonciers ruraux
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- L'informatisation du plan cadastral
- Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale
  - Titre 1 : La documentation cadastrale
  - Titre 2 : Consultation et délivrance des documents cadastraux
    - Chapitre 1: Consultation des documents cadastraux
    - Chapitre 2 : Délivrance de la documentation cadastrale
      - Section 1 : Délivrance de la documentation cadastrale par la DGFiP
        Sous-section 1 : Délivrance de la documentation cadastrale par les services en charge des missions foncieres
        Sous-section 2 : Délivrance de la documentation cadastrale par les services des impots fonciers et les ptgc
        Sous-section 3 : Délivrance de la documentation cadastrale par les directions locales
        Sous-section 4 : Délivrance de la documentation cadastrale par l'administration centrale
        Sous-section 5 : Le site internet cadastre.gouv
      - Section 2 : Délivrance des informations cadastrales par des tiers
    - Chapitre 3 : Consultation et délivrance des documents fiscaux
  - Titre 3 : Tarification des données cadastrales
  - Titre 4 : Archivage de la documentation cadastrale

BOFiP

Version12 septembre 2012

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