Régime général (BOI-PAT-ISF-30-40-30-10 - BOFiP)

Régime général

PAT - Impôts sur le patrimoine
- Impôt sur la fortune immobilière
- Impôt de solidarité sur la fortune
  - Titre 1 : Fait générateur - Annualité de l'imposition
  - Titre 2 : Champ d'application
  - Titre 3 : Assiette
    - Chapitre 1 : Patrimoine à prendre en considération
    - Chapitre 2 : Biens soumis à l'impôt
    - Chapitre 3 : Exonérations des biens professionnels
    - Chapitre 4 : Autres exonérations
      - Section 1 : Bois et forêts, compte d'investissement forestier et d'assurance (CIFA), parts de groupements forestiers, biens ruraux loués à long terme et parts de groupements fonciers agricoles non exploitants qui ne peuvent être qualifiés de biens professionnels
      - Section 2 : Objets d'antiquité, d'art ou de collection Droits de la propriété littéraire, artistique et industrielle
      - Section 3 : Rentes viagères assimilables à des pensions de retraite
        Sous-section 1 : Régime général des rentes viagères assimilables à des pensions de retraite
        Sous-section 2 : Régime du plan d'épargne retraite populaire
        Sous-section 3 : Régime du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO)
        Sous-section 4 : Autres régimes
      - Section 4 : Sommes ou rentes allouées à Titre de réparation de dommages corporels
      - Section 5 : Placements financiers en France des non-résidents
      - Section 6 : Parts ou actions de sociétés objets d'un engagement collectif de conservation
      - Section 7 : Exonération des titres reçus en contrepartie de la souscription au capital de PME
      - Section 8 : Parts ou actions détenus par les salariés ou les mandataires sociaux
    - Chapitre 5 : Évaluation des biens
    - Chapitre 6 : Déduction du passif
  - Titre 4 : Calcul de l'impôt
  - Titre 5 : Obligations des redevables
  - Titre 6 : Contrôle, pénalités, contentieux
- Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques
- Contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

Date de mise à jour :	Publié le 11 octobre 2018
Référence :	BOI-PAT-ISF-30-40-30-10

Version12 septembre 2012

Version11 octobre 2018