Conditions d'octroi du plafonnement (BOI-IF-TH-10-50-30-40 - BOFiP)

Conditions d'octroi du plafonnement

IF - Impôts fonciers
- Collectivités territoriales et structures de coopération intercommunale
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Taxe foncière sur les propriétés bâties
- Taxe d'habitation
  - Titre 1 : Champ d'application et territorialité
    - Chapitre 1 : Locaux imposables
    - Chapitre 2 : Personnes imposables
    - Chapitre 3 : Annualité, débiteur de l'impôt et lieu d'imposition
    - Chapitre 4 : Locaux exonérés
    - Chapitre 5 : Exonérations et dégrèvements d'office liés au redevable
      - Section 1 : Personnes exonérées en raison de leur statut
      - Section 2 : Gestionnaires de foyer et assimilés
      - Section 3 : Exonérations en faveur des personnes de condition modeste
        Sous-section 1 : Bénéficiaires
        Sous-section 2 : Conditions relatives aux ressources
        Sous-section 3 : Conditions relatives à l'habitation
        Sous-section 4 : Dispositif de maintien des exonérations
        Sous-section 4 : Condition d'octroi du plafonnement
        Sous-section 4.5 : Modalités de calcul du dégrèvement
        Sous-section 5 : Personnes agées ou nécessitant de soins de longue durée hébergées dans certains établissements
      - Section 4 : Autres exonérations
      - Section 5 : Plafonnement de la TH en fonction du revenu
      - Section 6 : Dégrèvement de la taxe d'habitation afférente à la résidence principale
      - Section 7 : Redevables hébergés en maison de retraite ou dans un établissement de soins de longue durée
      - Section 8 : Dégrèvement lié au relogement
      - Section 9 : Dégrèvement en faveur des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes sans but lucratif
      - Section 4 : Personnes relogées en raison de la démolition de leur logement
  - Titre 2 : Base d'imposition
  - Titre 3 : Liquidation
  - Titre 4 : Obligations déclaratives
  - Titre 5 : Recouvrement, contrôle et contentieux
  - Titre 6 : Règles spécifiques d'assujettissement des logements vacants à la TH
  - Titre 7 : Majoration de la taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale
- Cotisation foncière des entreprises
- Taxes et prélèvements additionnels aux impôts fonciers
- Taxes d’urbanisme

Date de mise à jour :	Publié le 22 décembre 2020
Référence :	BOI-IF-TH-10-50-30-40

Version12 septembre 2012

Version18 février 2016

Version22 décembre 2020